La loi Scellier expliquée
Le fonctionnement de la loi Scellier
En 2011, tout particulier peut acquérir un bien immobilier locatif et bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 22% du prix d'acquisition pour les logements BBC et à 13 % pour les logements non BBC.
L'avantage fiscal est plafonné à un prix d'achat de 300 000 €. La réduction d'impôt maximale est donc de 66 000 € et répartie sur la période obligatoire de location de 9 ans.
Comme les lois Borloo et Robien que la loi Scellier a remplacé en 2010, les loyers sont plafonnés. Mais la loi Scellier présente la grand avantage de n'imposer aucun plafond de revenus aux locataires.
Cependant, il est possible de porter l'avantage fiscal de 22% à 32% en allongeant la durée de location de 9 à 15 ans et en respectant certaines conditions de ressources du locataire et des plafonds de loyers spécifiques.
A savoir : baisse du taux de réduction de 4% pour l'année 2012!
Pour un logement BBC, la réduction ira donc de 18% à 28% du prix d'achat selon la durée de location.
Pour un logement non BBC, elle ira de 9% à 19% du prix d'acquisition.
Pour aller plus loin sur la loi Scellier
Pouvoir défiscaliser grâce à la loi Scellier demande de remplir des conditions précises. Nous vous proposons de les découvrir et de faire le tour ce dispositif fiscal.
Calculs détaillés d'un investissement en loi Scellier
Un investissement réussi se fait par la bonne mise en équation de la réduction d'impôt, des revenus locatifs et de l'épargne.
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La loi Scellier à Nantes
